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Taxe carbone : Nicolas Sarkozy a tranché   10Septembre2009

Source de l' Article : http://www.univers-nature.com

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a précisé, lors de son déplacement à Culoz dans l'Ain, les modalités d’application de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La taxe s’appliquera sur les trois énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz naturel ; l’électricité ne sera donc pas concernée. Pour la première année, le montant de la taxe sera fixé en fonction du prix moyen du marché de la tonne de CO2 des deux dernières années, à savoir 17 euros.
Selon Nicolas Sarkozy, la taxe sera de : 4,5 centimes d’euros par litre de fuel, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par KWh de gaz.
Nicolas Sarkozy a indiqué que les recettes de la taxe seront globalement reversées aux ménages et aux entreprises. Pour les ménages, le montant de la restitution financière sera fonction de deux critères : le nombre de personnes composant le ménage et le lieu de résidence (urbain ou rural). Nicolas Sarkozy a cité deux exemples : un foyer urbain avec deux enfants recevra 112 euros de compensation tandis qu’un foyer rural avec deux enfants se verra restituer 142 euros. Le montant à restituer sera déduit du premier tiers provisionnel de l’année fiscale pour les foyers payant l’impôt sur le revenu et sera payé directement sous la forme d’un chèque pour les foyers non imposables. Le prix de la tonne de CO2 sera réévalué chaque année selon un mode de calcul restant à définir.
Pour les entreprises, la restitution financière se fera via la suppression d’une partie de la taxe professionnelle.
Le Président de la République a évoqué le cas des secteurs de la pêche et de l’agriculture, qui devront faire l’objet d’une aide supplémentaire afin de ne pas être pénalisés par la mise en place de la taxe.

Michel Sage